Avocat - Problème de voisinage

Vous recherchez un avocat pour vos problèmes de voisinage à Saint-Nazaire ?


Vous êtes confrontés à des nuisances olfactives d'un restaurateur ou d'une usine, des nuisances sonores d’un bar, d'une discothèque ou d'un voisin, de claquements de talons d'un voisin d'étage, d'une privation d’ensoleillement par une nouvelle construction voisine ou d'un arbre qui a bien profité, etc..

Un accord a été tenté avec votre voisin mais celui-ci fait la sourde oreille et/ou ces nuisances ne se sont pas atténuées ?

Ces nuisances empoisonnent votre quotidien, et vous souhaitez agir ?!

A quel moment un trouble est-il caractérisé comme anormal ?


Défini par la Cour de cassation, ce principe implique que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

L’anormalité d’un trouble est caractérisée dès lors que la nuisance dépasse un certain seuil de tolérance dans un environnement donné. Cette nuisance peut être de toute nature : olfactive, visuelle, sonore, esthétique etc..

A titre d'exemple, les nuisances sonores nocturnes constituent un trouble anormal de voisinage, même lorsqu’elles ne sont pas répétitives.

Il en est de même concernant les odeurs s’échappant d’un restaurant lorsque celui-ci ne s'est pas équipé d'un système d’extraction et ne respectant pas la règlementation en vigueur.

Dans ces faits, le juge appréciera le caractère anormal eu égard à l’intensité de l’odeur / du bruit, ainsi que sa fréquence ou encore sa durée ou l’environnement dans lequel elle se produit. Cette notion n’est pas enfermée dans un cadre strict de voisinage mitoyen mais peut s’étendre sur un périmètre de proximité plus large.

La responsabilité du voisin nuisible peut être engagée à partir du moment où le trouble est caractérisé. Il suffit de démontrer l’existence d’un préjudice subi en prouvant que le trouble est anormal. Un simple désagrément de voisinage ne peut conduire à engager des poursuites pour de telles nuisances. Le trouble doit être causé de façon permanente et continue.

Le cabinet vous propose ses compétences dans ce domaine pour vous aider à prouver l’existence de ce trouble.

Comment obtenir réparation d’un trouble anormal ?


Malgré vos nombreuses tentatives d’approche auprès de votre voisin pour qu’il cesse ses nuisances répétitives, rien n'a fonctionné et vous commencez à perdre patience...

Dans ce cas, l’assistance d’un avocat est la seule solution possible.

Notre cabinet vous accompagnera afin de trouver une solution amiable à ce litige. Il arrive que ces tentatives de négociations amiables soient littéralement vouées à l’échec et le seul moyen de faire valoir vos droits reste l'action en justice contre l’auteur des troubles.

Si le juge du tribunal considère que la nuisance constitue un trouble anormal de voisinage, il peut prononcer :
  • le versement de dommages et intérêts,
  • la réalisation de travaux destinés à réduire ou supprimer les nuisances,
  • la résiliation du bail si les nuisances sont imputables à un locataire,
  • la suspension ou l'arrêt de l'activité incriminée.
Si vous êtes confrontés à un problème de nuisance de voisinage, n'hésitez pas à consulter le cabinet Khoury à Saint-Nazaire.


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