Avocat - Accident Médical

Victime d'une erreur médicale ? Vous souhaitez être indemnisé de vos préjudices ?


Face à une telle épreuve, il est fréquent que les victimes de tels actes se trouvent généralement perdues et ne savent pas comment réagir, ni où obtenir l’aide et l’accompagnement nécessaire.

Certes, dans toutes interventions médicales le risque "zéro" n’existe pas, toutefois le patient victime d’une erreur médicale est en droit de solliciter l’indemnisation de tous les préjudices qui en résulte.

L’Avocat intervient dans l’intérêt des personnes qui, après avoir bénéficié de soins médicaux, présentent un préjudice anormal (erreur médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique, défaut d’information…).

La loi prévoit que la responsabilité des professionnels de santé est engagée en cas de faute commise à l’occasion d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.

Elle prévoit également l’indemnisation des accidents médicaux non fautifs. Il s’agit des aléas thérapeutiques, c’est-à-dire des accidents dont il n’est pas contestable qu’ils sont intervenus à l’occasion de la prise en charge médicale, mais dont il n’est pas démontré qu’ils sont la conséquence d’une faute médicale.

L’erreur médicale quelle qu’elle soit, est mise en évidence par le biais d’expertises amiables ou judiciaires auxquelles votre Avocat vous assiste ; ce qui lui permet de prendre connaissance du dossier, de procéder à l’évaluation des préjudices subis et de déterminer si une indemnisation est envisageable, de manière amiable ou judiciaire.

La procédure visant à la reconnaissance d’un accident médical est exercée :
  • Soit devant les tribunaux judiciaires pour les accidents survenus dans le secteur privé (médecin libéral, clinique) ou les tribunaux administratifs pour les accidents survenus dans le secteur public (hôpitaux publics),
  • Soit devant la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) : si les critères de recevabilité de la demande sont remplis (date de l’accident, gravité des préjudices…) ; ou l’ONIAM.
Le Cabinet vous conseille et vous assiste dans toutes les étapes de ces procédures relativement complexes afin d’obtenir la reconnaissance de votre préjudice et la réparation la plus juste qui en découle

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