Avocat - Adoption

Vous envisagez d'adopter un enfant ? Votre avocat vous accompagne dans vos démarches

Le droit français prévoit 2 formes d’adoptions dont les effets varient fonction de la situation :

• L’adoption simple : elle concerne tant les enfants mineurs que majeurs. Dans cette forme l’enfant adopté conserve les liens avec sa famille d’origine.
• L’adoption plénière : destinée uniquement aux enfants mineurs, cette forme entraine la rupture pleine et entière des liens de l’enfant adopté avec sa famille d’origine. Le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine est alors remplacé par un nouveau lien et un nouvel acte de naissance est établi.

Toute demande d’adoption, qu’elle soit simple ou plénière, est notamment encadrée par des conditions relatives à l’âge de l’enfant et à la situation familiales des adoptants. 

Adoption par un couple marié

Les époux doivent remplir les conditions suivantes :

• Être mariés,
• Ne pas être séparés de corps,
• Avoir tous deux au moins 28 ans, sauf s’ils sont mariés depuis plus de 2 ans,
• La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être d’au moins 15 ans sauf s’il s’agit de l’adoption de l’enfant de son conjoint,
• Les deux époux doivent consentir à l’adoption.

Adoption par partenaires de Pacs ou Concubins

Les partenaires de PACS ou concubins ont la possibilité d’adopter, chacun de leur côté, un enfant. Toutefois, à défaut de mariage, cette démarche ne peut être entreprise ensemble.

Adoption individuelle

L’adoptant doit être âgé de plus de 28 ans.

La différence d’âge avec l’enfant doit être au minimum de 15 ans, toutefois, le tribunal peut accorder des dérogations.

Le Cabinet vous conseille afin d’envisager le régime d’adoption le plus adapté à vos attentes et intervient à vos côtés afin de finaliser avec succès votre projet.