Avocat - Droit des Contrats

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Qu'est-ce qu'un contrat ?

Le contrat est un accord de volonté créant des obligations entre deux ou plusieurs personnes. Les règles concernant la bonne exécution et l'annulation des contrats sont prévues par le code civil.

Lorsqu'un contrat est conclu entre des parties, elles doivent respecter leurs engagements respectifs. Si une des parties ne respecte pas les termes dudit contrat, elle est susceptible d'être poursuivie en justice.

Notre cabinet peut vous assister sur plusieurs points

La rédaction d'un contrat


Nous vous proposons une rédaction sur mesure de vos contrats. Tous les documents sont totalement personnalisés et uniques à votre activité, vos besoins.

Nous étudions l'ensemble des problématiques juridiques de votre projet et nous vous proposons un contrat adapté à votre activité pour à la fois cadrer vos prestations et vous protéger en cas de litige.

Le cabinet intervient également à vos côtés dans le cadre de négociations contractuelles, des pourparlers afin de vous garantir contre déventuelles clauses abusives.

La mise en oeuvre de procédures


En cas de manquement contractuel de votre (vos) co-contractant(s) ou de vous-même sur un contrat, le cabinet vous permettra de vous orienter au mieux et de traiter cette situation efficacement.
  • Résiliation, résolution, annulation de contrat,
  • Vices de consentement (dol, erreur, violence),
  • Injonction de faire ou de payer,
  • Demande de délais de paiement,
  • Recours à un huissier,
  • Demande de dommages et intérêts,
  • etc ...
Ce sont autant de solutions qui nécessitent le conseil d'un avocat en droit des contrats et pour lesquelles votre avocat peut vous accompagner.


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