Avocat - Divorce

DIVORCE : VOTRE AVOCAT, UN PARTENAIRE OBLIGATOIRE ET FONDAMENTAL POUR VOUS ACCOMPAGNER


De multiples raisons sont susceptibles de pousser un couple à engager une procédure de divorce. Chaque rupture est différente et peut se passer de manière amiable ou conflictuelle.

La séparation est une épreuve douloureuse qui, indépendamment des enjeux juridiques qu’elle soulève, requiert une écoute attentive, du soutien et des conseils.

Votre Avocat est à vos côtés afin de vous épauler et vous assister dans cette étape en considération de votre situation personnelle mais également des besoins de votre famille.

Il vous expose les enjeux découlant de cette rupture notamment en ce qui concerne :
  • Les biens mobiliers et/ou immobiliers,
  • La conservation ou non du nom d’époux,
  • La prestation compensatoire,
  • La résidence des enfants,
  • La pension alimentaire, contribution à l’entretien et l’éducation,
  • La séparation de corps
  • La séparation de fait…
Le divorce entraine en effet des conséquences importantes qu’il convient de connaitre et d’anticiper afin de préserver au mieux votre patrimoine et votre famille.

Le droit français offre aux époux souhaitant mettre fin à leur union matrimoniale, 4 formes de divorces :

Divorce par consentement mutuel


Divorce dans lequel les époux s’accordent sur l’ensemble des éléments de leur rupture et leurs effets tant sur le plan patrimonial (partage des biens, prestation compensatoire…), qu’extrapatrimonial (organisation de la vie et résidence des enfants, usage du nom marital …).

Depuis la réforme opérée par la loi du 18 novembre 2016, le divorce par consentement mutuel n’est plus soumis au contrôle du Juge aux Affaires Familiales. Les accords des époux sont ainsi formalisés dans une convention prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par leurs Avocats respectifs qui sera par la suite homologuée chez un Notaire.

Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage | Divorce accepté


Dans cette forme, les époux sont d’accord sur le principe du divorce sans considération des faits à l’origine de ce dernier.

Toutefois, un ou plusieurs désaccords persistent sur les conséquences de cette rupture :
  • Partage des biens du couple,
  • Garde des enfants,
  • Prestation compensatoire,
  • Contribution pour les enfants etc…
Les points d’opposition seront alors tranchés par le Juge.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal


Ce type de divorce suppose une cessation de communauté de vie depuis plus d’un an. La communauté de vie doit avoir cessée tant au niveau matériel qu’affectif.

Dans ce cadre, l’accord des 2 époux pour divorcer n’est pas nécessaire, il suffit uniquement de rapporter la preuve d’une séparation depuis plus d’un an.

Divorce pour faute


L’époux victime d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage par son conjoint est en droit de demander le prononcé du divorce aux torts exclusifs de ce dernier.
  • Infidélité,
  • Absence de soutien,
  • Violences psychologiques (morales),
  • Violences physiques,
  • Abandon du domicile conjugal,
  • Refus de contribuer aux charges du mariage et/ou à la vie conjugale etc…
La démonstration de la faute est susceptible de donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l’époux victime.

Le Cabinet intervient à vos côtés et vous conseille sur la procédure de divorce la plus adaptée et protectrice de vos intérêts, de votre patrimoine et de vos enfants.

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