Quels sont les honoraires de votre cabinet d'avocat à Saint-Nazaire ?
Les honoraires du Cabinet seront déterminés avec vous d’un commun accord et ce, dès le premier rendez-vous.
Cet accord donnera systématiquement lieu à la signature d’une convention d’honoraires ou d’une lettre de mission qui déterminera le périmètre de la mission de l’avocat ainsi que le cadre financier du dossier.
L’honoraire appliqué à votre affaire pourra s’établir sous 3 formes :
- Au forfait : votre affaire sera traitée dans le cadre d’un honoraire fixe englobant l’ensemble des diligences requises sans tenir compte du temps passé au traitement du dossier,
- Au temps passé : la facturation sera alors établie en fonction du temps passé et sur la base d’un montant de taux horaire préalablement déterminé et fixé dans la convention d’honoraire,
- Au résultat : en complément d’une facturation au forfait ou au temps passé, une facturation complémentaire au regard du gain obtenu pourra être convenu. Cet honoraire prendra alors la forme d’un pourcentage des sommes obtenues à l’issue de votre procédure.
Conformément aux usages et aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat, ces honoraires seront notamment fonction du temps consacré à l’affaire, de la nature et de la difficulté du dossier, de votre situation financière et de l’incidence des frais et charges du Cabinet.
Par ailleurs, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide juridictionnelle.
