Avocat - Harcèlement

Dans quelle situation peut-on parler de harcèlement ?


Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d'entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à :
  • Une atteinte à ses droits et à sa dignité,
  • Une altération de sa santé physique ou mentale,
  • Ou compromettre son avenir professionnel.
Ces agissements sont interdits, même en l'absence de lien hiérarchique entre un salarié et l'auteur des faits.

Il vous appartient, en votre qualité d’employeur, de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral.

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :
  • portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Sont assimilés au harcèlement sexuel les faits consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Quels sont les recours possibles ?


  • Saisir le Conseil de Prud’hommes pour solliciter la réparation du préjudice subi. Il est nécessaire de présenter des éléments de preuve (emails, témoignages...)
  • Saisir la juridiction pénale afin de poursuivre l'auteur direct du harcèlement. Cette plainte peut venir en complément d'une plainte aux prud'hommes contre l’employeur.
Le Cabinet vous accompagne tant pour une démarche de conseil afin de vous aider à gérer une situation difficile que pour engager une action judiciaire en vue d’obtenir l’indemnisation du préjudice subi. 

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