Avocat - Garde d'enfant

A la différence du mariage, l’union libre ou concubinage n’est soumis à aucune règle particulière en cas de rupture.

Toutefois, en présence d’enfants, l’organisation de la séparation peut vite être source de conflits : résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, contribution aux charges d’entretien et d’éducation…

A terme, les accords établis, peuvent ne pas être respectés ou encore s’avérer obsolètes.

Afin de préserver l’intérêt supérieur des enfants et éviter toutes difficultés, saisir le Juge afin d’organiser / actualiser les modalités les concernant est un gage de sécurité.

Garde d'enfant : Autorité parentale


En principe, en cas de séparation, l’autorité parentale continue de s’exercer conjointement.

Chaque parent dispose des mêmes droits et devoirs envers ses enfants notamment en ce qui concerne leur santé, leur éducation, leur religion etc…

Ils doivent s’informer mutuellement de l’organisation de la vie des enfants. Dans certaines situations, l’autorité parentale peut être supprimée à l’égard d’un parent défaillant. Une délégation d’autorité parentale peut également être demandée, lorsque l’urgence le commande, afin de permettre à l’un des parents de prendre une décision sans l’accord de l’autre (inscription dans un autre établissement scolaire, autorisation de soins, obtention de pièce d’identité etc…).

L’autorité parentale peut également être déléguée à un tiers ou un organisme spécialisé.

résidence des enfants


Le lieu de résidence des enfants peut être fixé au domicile de l’un des parents de manière dite classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaire) ou élargie (un jour supplémentaire dans la semaine).

La résidence des enfants peut également s’effectuer de manière alternée au domicile de chacun des parents.

Droit de visite et hébergement


Organisation des modalités d’accueil / de visite du parent n’ayant pas la résidence des enfants. Si en principe le droit de visite et d’hébergement s’exerce librement, il est fréquent qu’il prenne la forme d’une organisation classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires), élargie ou restreinte.

Lorsque la situation, la santé et la sécurité de l’enfant le commande, l’accueil peut également s’exercer en présence d’un tiers de confiance ou encore au sein d’un espace sécurisé.

Contribution à l'entretien et l'éducation


En fonction du mode de garde, il conviendra de déterminer le montant de la contribution liée aux frais de l’enfant. Cette contribution prend la forme d’une pension alimentaire généralement versée au parent qui assume la charge quotidienne de l’enfant. Elle est déterminée en fonction des besoins de l’enfant ainsi que des ressources de chacun des parents.

Cette pension alimentaire ne cesse pas à la majorité de l’enfant lorsqu’il n’est pas en capacité de s’assumer financièrement.

Parce que chaque famille est différente, il existe tout autant de modalités concernant l’organisation du quotidien des enfants. Le Cabinet vous conseille et vous assiste afin de vous apporter les solutions les plus équilibrées et protectrices pour vos enfants dans toutes les phases amiables et/ou judiciaires de votre dossier.

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